Employeurs

Recherchez un formulaire dans la liste selon son numéro ou son nom

Notification d’engagement d’un/e salarié/e à domicile (614)
Remplir Notification d’engagement d’un/e salarié/e à domicile (614) (נפתח בחלון חדש)Télécharger Notification d’engagement d’un/e salarié/e à domicile (614)
Ce formulaire sert à l’ouverture d’un dossier pour un/e salarié/e à domicile.
Carte d’employé (103)
Télécharger Carte d’employé (103)
Formulaire pour employé salarié travaillant pour plusieurs employeurs. Le formulaire sera rempli au début de l’engagement du travailleur ainsi qu’au début de chaque année fiscale.
Notification de sous-traitance (648)
Remplir Notification de sous-traitance (648) (נפתח בחלון חדש)Télécharger Notification de sous-traitance (648)
Ce formulaire sert aux employeurs afin de rapporter à la Caisse la réalisation de travaux par le biais d’un sous-traitant.
Exonération de paiement de cotisations sociales et d’assurance maladie sur la pension de retraite (619)
Télécharger Exonération de paiement de cotisations sociales et d’assurance maladie sur la pension de retraite (619)
Déclaration de la femme en retraite anticipée qui est mariée à un époux résident israélien.
Notification de fermeture de dossier par l’employeur (699)
חלופה נגישה Notification de fermeture de dossier par l’employeur (699)Télécharger Notification de fermeture de dossier par l’employeur (699)
Notification de l’employeur concernant la fermeture du dossier.
Requête de remboursement de cotisations sociales et/ou de cotisations d’assurance maladie (659)
חלופה נגישה Requête de remboursement de cotisations sociales et/ou de cotisations d’assurance maladie (659)Télécharger Requête de remboursement de cotisations sociales et/ou de cotisations d’assurance maladie (659)
Le formulaire est destiné aux employeurs qui ont déduit et prélevé des cotisations d’assurance sur le solde du salaire de leurs employés.
Demande d’harmonisation des cotisations d’assurance pour les personnes ayant des revenus supérieurs au revenu maximal (753)
Commande Demande d’harmonisation des cotisations d’assurance pour les personnes ayant des revenus supérieurs au revenu maximal (753)Télécharger Demande d’harmonisation des cotisations d’assurance pour les personnes ayant des revenus supérieurs au revenu maximal (753)
Le formulaire s’adresse aux travailleurs salariés / bénéficiaires d’une pension de retraite anticipée de plusieurs sources, dont les revenus mensuels, d’une ou de plusieurs sources, dépasse la somme de revenu maximal soumis au paiement de cotisations d’assurance – 49 030 ILS (au 01 janvier 2024), et qui réclament l’octroi d’une attestation future basée sur l’harmonisation des cotisations d’assurance.
Compte-rendu d’engagement de travailleurs en période d’élections (649)
Télécharger Compte-rendu d’engagement de travailleurs en période d’élections (649)
Ce formulaire sert à rapporter l’engagement de travailleurs employés en période électorale.
Compte-rendu du Kibboutz et du Moshav sur leurs membres (622)
Télécharger Compte-rendu du Kibboutz et du Moshav sur leurs membres (622)
Formulaire de rapport mensuel concernant les membres du Kibboutz / Moshav coopératif.
Rapport de modification des genres de travailleurs dans les Kibboutzim (623)
Télécharger Rapport de modification des genres de travailleurs dans les Kibboutzim (623)
Formulaire de rapport concernant les modifications intervenues dans les Kibboutzim et les Moshavim coopératifs (entrants, sortants, transferts d’un genre à l’autre)
Demande d’annulation / réduction (754)
Remplir Demande d’annulation / réduction (754) (נפתח בחלון חדש)Télécharger Demande d’annulation / réduction (754)
Le formulaire est destiné aux employeurs qui encourent une dette sur leur compte et souhaitent déposer une demande d’annulation ou de réduction de l’amende.
Rapport concernant des assurés qualifiés de salariés par ordonnance de la Caisse d’Assurance Nationale (652)
Télécharger Rapport concernant des assurés qualifiés de salariés par ordonnance de la Caisse d’Assurance Nationale (652)
Le formulaire est destiné aux travailleurs désignés comme salariés par « ordonnance de qualification des assurés » émise par la Caisse d’Assurance Nationale, notamment: Conférenciers, artistes et guides
Déclaration de l’employé à l’employeur secondaire (644)
חלופה נגישה Déclaration de l’employé à l’employeur secondaire (644)Télécharger Déclaration de l’employé à l’employeur secondaire (644)
Le formulaire doit être rempli par l’employeur secondaire ou au payeur d’une pension de retraite anticipée.
Déclaration du travailleur concernant la désignation de son employeur principal (620)
Télécharger Déclaration du travailleur concernant la désignation de son employeur principal (620)
Sur ce formulaire, il est expliqué comment est déterminé l’employeur principal et qui est l’employeur secondaire du travailleur, sur la base de la déclaration de travailleur au moyen du formulaire 101 (formulaire d’informations du travailleur).
Les employeurs du travailleur sont tenus de déduire les cotisations d’assurance sur le salaire du travailleur conformément de cette détermination.
Demande de remboursement de cotisations d’assurance pour les personnes ayant des revenus supérieurs au revenu maximal (752)
Télécharger Demande de remboursement de cotisations d’assurance pour les personnes ayant des revenus supérieurs au revenu maximal (752)
Le formulaire s’adresse aux travailleurs salariés / bénéficiaires d’une pension de retraite anticipée de plusieurs sources, dont les revenus mensuels, d’une ou de plusieurs sources, dépasse la somme de revenu maximal soumis au paiement de cotisations d’assurance – 49 030 ILS (au 01 janvier 2024).
Instruction de débit du compte et exécution de l’accord d’ordre permanent (6978)
Télécharger Instruction de débit du compte et exécution de l’accord d’ordre permanent (6978)
Le formulaire d’autorisation de débit du compte en banque s’adresse aux:
– employeurs représentés par un représentant, connecté au système de « représentation de clients » de la Caisse d’Assurance Nationale.
– employeurs déclarés et effectuant des paiements par internet à partir d’un logiciel de salaire.
– ainsi que pour l’exécution d’un accord de paiements pour l’ensemble des employeurs.
Procuration en faveur des représentants (non-connectés au système de « représentation de clients » (70)
Télécharger Procuration en faveur des représentants (non-connectés au système de « représentation de clients » (70)
Le formulaire est utile à tous représentants (comptables, conseillers fiscaux et avocats) qui ne sont pas connectés au système de « représentation de clients » de la Caisse d'Assurance Nationale. Le formulaire doit être envoyé à l'agence de la Caisse d'Assurance Nationale qui s'occupe de l'assuré.
Les représentants connectés au système de « représentation de clients », rempliront le formulaire de procuration dans le système.
Attention: Le représentant ne sera pas autorisé à recevoir également des informations concernant les prestations, à moins que le client ne contresigne l'article spécialement consacré à ce sujet à la fin du formulaire.
Emploi de travailleurs à l’étranger (105)
Télécharger Emploi de travailleurs à l’étranger (105)
Formulaire destiné à l’assuré qui a été envoyé travailler à l’étranger par son employeur. Le formulaire sera rempli par l’employé et l’employeur.
Demande de subvention par un employeur - emploi d'une femme qui a séjourné dans un refuge pour femmes victimes de violence (5646)
Télécharger Demande de subvention par un employeur - emploi dune femme qui a séjourné dans un refuge pour femmes victimes de violence (5646)
Ce formulaire est destiné à l'obtention d'une subvention en faveur d'une personne qui emploie une femme ayant séjourné dans un refuge pour femmes maltraitées en 2021 et par la suite.
Attestation de l'employeur pour une subvention d'encouragement au travail dans le secteur de l'agriculture ou construction (6096)
Télécharger Attestation de lemployeur pour une subvention dencouragement au travail dans le secteur de lagriculture ou construction (6096)
Le travailleur qui dépose une demande de subvention d'encouragement, doit joindre ce formulaire à la demande, à remplir par l'employeur.

Maladie et invalidité

Préjudice

Maternité et naissance

Famille et enfants

Arrêt de travail

Service militaire et démobilisation

Troisième âge

Décès et veuvage

Reconnaissance

Séjour à l'étranger

Conventions internationales

Questions sur des sujet fréquents

Questions sur d'autres sujets

Employeurs

Démarches supplémentaires sur le site